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Vous trouverez ici une base de données documentaire et réglementaire précisant les modalités et les caractéristiques attendues des missions du DAC.

Les essentiels

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Décret du 18 Mars

Décret no 2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux

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Boite à outils

La boîte à outils propose des éléments opérationnels relatifs à chacune des 3 missions, principalement à destination des ARS et des DAC pour accompagner la mise en œuvre des DAC et renforcer l’harmonisation des pratiques.

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